Le décret a également transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels.
L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dès le premier salarié.
C’est un outil permettant d’engager une démarche de prévention dans la structure et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum chaque année et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée.
Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarié.
L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’inspection du travail, peut être sanctionnée de 3 750 euros d’amende et de 9 000 euros en cas de récidive, en application de l’article R4741-1 du code du travail.
Le décret n° 2001-1016 définit trois exigences pour le document unique:
Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c’est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c’est un plan d’action.
Le document unique doit faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Le document unique n’est donc pas seulement un document légalement obligatoire et figé. C’est un élément essentiel de la prévention des risques dans l’entreprise. C’est un document qui doit vivre.
L’employeur est libre d’utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques.
La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique que le support soit papier ou numérique.
- du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
- des délégués du personnel,
- des salariés,
- du médecin du travail,
- de l’inspection du travail,
- des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale,
- des inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,
- du Procureur de la République en cas d’accident du travail,
- des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d’activité à hauts risques.
En vertu du décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 paru au JO du 19 décembre 2008, l’employeur doit notamment informer ses salariés que le document unique d’évaluation des risques professionnels est tenu à leur disposition.
Il doit également les informer des mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques, des consignes de sécurité.
De façon générale l’information des salariés sur les risques relatifs à leur santé et à leur sécurité doit être dispensée d’une manière compréhensible et le temps consacré à cette information est considéré comme du temps de travail.
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